Le présent Accord constitue une offre publique de la SARL «SIES» (opérateur virtuel de place de marché, ci-après — l'Opérateur de la place de marché), qui gère la plateforme Sies.kg. La plateforme Sies.kg est un « Opérateur de place de marché numérique » au sens du Code numérique de la République kirghize. L'Opérateur de la place de marché agit en tant qu'Agent des Utilisateurs. L'Agent s'engage à fournir un environnement numérique pour la conclusion de transactions et à garantir la sécurité des règlements par le mécanisme de l'Accréditif numérique.

 

Le présent Accord utilisateur régit les relations entre l'Opérateur de la place de marché) et l'utilisateur d'Internet (ci-après – l'« Utilisateur »), qui naissent lors de l'utilisation de la ressource Internet www.sies.kg (ci-après — Sies.kg), aux conditions indiquées dans l'Accord utilisateur.

 

L'acceptation pleine et sans réserve de cette offre de l'Opérateur de la place de marché à l'Utilisateur pour la conclusion de l'Accord est constituée par la réalisation par l'Utilisateur d'actions visant à utiliser Sies.kg, notamment la recherche, la consultation ou la publication d'annonces, l'inscription sur le site, l'envoi de messages via le formulaire de contact et d'autres actions liées à l'utilisation des fonctionnalités de Sies.kg

 

L'Accord utilisateur peut être modifié par l'Opérateur de la place de marché à tout moment sans notification spéciale à l'Utilisateur. La nouvelle version de l'Accord utilisateur entre en vigueur à compter du moment de sa publication sur Sies.kg, sauf indication contraire expresse de l'Opérateur de la place de marché. La consultation régulière de la version en vigueur de l'Accord utilisateur est une obligation de l'Utilisateur.

 

L'utilisation par l'Utilisateur après l'entrée en vigueur de la nouvelle version de l'Accord utilisateur signifie le consentement de l'Utilisateur à celle-ci et l'application à son égard, dans leur intégralité, des dispositions de la nouvelle version.

 

La version en vigueur du présent Accord utilisateur est disponible à l'adresse https://www.sies.kg/agreement/

 

1. Termes et définitions

 

Dans le présent Accord utilisateur, les termes indiqués ci-dessous ont la signification suivante :

 

Sies.kg — une ressource Internet constituée de l'ensemble des informations et objets de propriété intellectuelle contenus dans le système d'information (notamment, entre autres, le programme informatique, la base de données, la conception graphique de l'interface (design), etc.), dont l'accès est assuré depuis divers appareils utilisateurs connectés à Internet au moyen d'un logiciel spécial de consultation de pages web (navigateur) aux adresses www.sies.kg, sies.kg et (y compris les domaines de niveaux inférieurs relatifs à ces adresses) ou via les Applications mobiles Sies.kg.

 

Utilisateur — visiteur des ressources Internet, y compris Sies.kg.

 

Services — fonctionnalités, services, outils disponibles pour les Utilisateurs sur Sies.kg.

 

Application mobile — logiciel pour appareils portables (mobiles) installé ou téléchargé par l'Utilisateur sur ces appareils au moyen de diverses plateformes logicielles, destiné à l'accès à Sies.kg.

 

Produit — tout produit, article ou service à l'égard duquel l'Utilisateur publie une Annonce sur Sies.kg. Annonce — message d'information contenant une offre concernant un Produit (y compris les coordonnées, les photographies et toute information connexe), publié par l'Utilisateur sur Sies.kg et adressé à un cercle indéterminé de personnes.

 

Vendeur — Utilisateur publiant sur Sies.kg une Annonce contenant une offre de conclure une transaction concernant un Produit.

 

Acheteur — Utilisateur consultant une Annonce publiée par le Vendeur, interagissant avec le Vendeur à l'égard du Produit et/ou concluant une transaction avec le Vendeur.

 

Identifiants — identifiant unique (adresse e-mail ou numéro de téléphone) et mot de passe créés de manière indépendante par l'Utilisateur lors de l'Inscription sur Sies.kg ou modifiés ultérieurement par l'Utilisateur via le Compte personnel, utilisés pour accéder au Compte personnel après l'autorisation de l'Utilisateur sur Sies.kg.

 

Compte personnel — section personnelle de l'Utilisateur sur Sies.kg, liée au compte de l'Utilisateur sur Sies.kg, dans laquelle l'Utilisateur peut gérer certains Services de Sies.kg.

 

Informations — tout matériel et toute information fournis par l'Utilisateur en lien avec l'utilisation de Sies.kg.

 

Signature numérique – information sous forme numérique qui est jointe à d'autres informations sous forme numérique et/ou logiquement liée à celles-ci et utilisée pour garantir l'immuabilité d'un document numérique et déterminer l'auteur d'un document numérique ;

 

2. Dispositions générales. Accès aux services

 

2.1. L'Opérateur de la place de marché propose à l'Utilisateur, aux conditions du présent Accord utilisateur, d'utiliser les Services disponibles sur Sies.kg, notamment la publication, la recherche et la consultation d'Annonces et d'autres Services proposés sur Sies.kg. Des conditions, règles et restrictions supplémentaires peuvent être établies par l'Opérateur de la place de marché pour l'utilisation de Services individuels. L'Opérateur de la place de marché est en droit de réviser ou de modifier à tout moment les conditions de fourniture des Services, de compléter, modifier, limiter ou étendre les fonctionnalités de Sies.kg et/ou des Services, y compris les conditions d'accès de l'Utilisateur aux Services ou à certaines fonctionnalités de Sies.kg.

 

2.2. Les Services sont fournis à l'Utilisateur gratuitement, sauf indication contraire expresse.

 

2.3. Sies.kg est une plateforme permettant aux Vendeurs, sous leur propre responsabilité, de publier des offres adressées à un cercle indéterminé de personnes pour conclure une transaction concernant un Produit dont le Vendeur est habilité à disposer (faire des offres), et permettant aux Acheteurs, à leur discrétion et sous leur propre responsabilité, d'accepter les offres publiées sur Sies.kg par les Vendeurs en concluant la transaction correspondante avec le Vendeur.

 

2.4. L'Opérateur de la place de marché n'est ni l'organisateur de la transaction, ni l'Acheteur, ni le Vendeur, ni un intermédiaire, agent ou représentant d'un Utilisateur et/ou d'une autre partie intéressée à l'égard de la transaction proposée/conclue entre les Utilisateurs. Toutes les transactions entre Utilisateurs conclues grâce à la publication d'une Annonce sur Sies.kg sont conclues et exécutées sans la participation directe ou indirecte de l'Opérateur de la place de marché. ?

 

2.5. Indépendamment du fait que l'Utilisateur soit inscrit ou autorisé sur Sies.kg, l'utilisation de Sies.kg, y compris la consultation des informations publiées sur Sies.kg, signifie le consentement de l'Utilisateur au présent Accord utilisateur et l'acceptation de l'obligation de suivre les instructions d'utilisation des Services, ainsi que la responsabilité pour les actions liées à l'utilisation de Sies.kg.

 

2.6. En accédant à Sies.kg et en concluant ainsi le présent Accord utilisateur, l'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits et pouvoirs nécessaires pour conclure et exécuter l'Accord utilisateur, notamment qu'il est une personne majeure et pleinement capable, ou un mineur déclaré pleinement capable par décision de l'autorité compétente, ou un mineur ayant atteint l'âge de quatorze ans et ayant obtenu l'autorisation écrite requise par la loi de ses parents ou autres représentants légaux pour conclure l'Accord utilisateur. Sies.kg est en droit d'exiger à tout moment de l'Utilisateur la fourniture d'informations et de documents confirmant les droits et pouvoirs indiqués ci-dessus.

 

2.7. Les Services fournis sur Sies.kg peuvent à tout moment être modifiés, complétés, mis à jour, ou changer de forme et de nature fonctionnelle sans notification préalable à l'Utilisateur ; en conséquence, leur utilisation est proposée en mode « en l'état », c'est-à-dire sous la forme et dans la mesure où ils sont fournis par Sies.kg au moment où les Utilisateurs accèdent aux Services. Sies.kg est en droit, si nécessaire, à sa seule discrétion, de cesser (temporairement ou définitivement) la fourniture des Services (ou de certaines fonctions au sein des Services) à l'ensemble des Utilisateurs ou à un Utilisateur particulier, notamment sans notification préalable.

 

3. Inscription et profil numérique sur Sies.kg

 

3.1. Lors de l'Inscription, les Identifiants sont indiqués, que l'Utilisateur choisit de manière indépendante. Après la saisie des données pour l'Inscription, l'Utilisateur reçoit un e-mail ou un SMS à l'adresse e-mail ou au numéro de téléphone indiqués lors de l'Inscription, contenant le code nécessaire pour confirmer l'Inscription sur Sies.kg. Dans le même temps, l'inscription du compte est effectuée une seule fois pour une adresse e-mail de l'Utilisateur. Une nouvelle Inscription d'un compte sur Sies.kg en utilisant une adresse e-mail précédemment indiquée lors de l'Inscription n'est pas autorisée.

 

3.2. L'Utilisateur est tenu de veiller à la conservation de ses Identifiants et de ne pas les divulguer à des tiers. L'Utilisateur n'est pas autorisé à transférer ses Identifiants à des tiers, ni à autoriser directement ou indirectement des tiers à utiliser ses Identifiants pour s'autoriser sur Sies.kg, à l'exception des personnes agissant au nom et dans l'intérêt de l'Utilisateur ou ayant reçu ces Identifiants sur la base d'accords correspondants avec l'Utilisateur.

 

3.3. Toute action effectuée depuis le Compte personnel de l'Utilisateur à l'aide de ses Identifiants est considérée comme une action effectuée par l'Utilisateur lui-même ou par une personne autorisée par lui et établit des obligations et une responsabilité pour l'Utilisateur à l'égard de telles actions, y compris la responsabilité pour violation du présent Accord utilisateur et des exigences légales à l'égard du Produit dont l'information est publiée par l'Utilisateur sur Sies.kg.

 

3.4. L'Utilisateur est tenu de modifier immédiatement ses Identifiants s'il a des raisons de soupçonner que ces données ont été divulguées ou pourraient être utilisées par des tiers non autorisés par lui.

 

3.5. Sies.kg est en droit d'utiliser les solutions techniques disponibles pour vérifier l'exactitude des informations fournies par l'Utilisateur lors de l'utilisation de Sies.kg. Sies.kg ne peut pas garantir que l'Utilisateur est réellement la personne qu'il prétend être, ni que les informations fournies par l'Utilisateur sur Sies.kg correspondent à la réalité. Sies.kg recommande aux Utilisateurs de communiquer avec d'éventuels contreparties, Vendeurs et Acheteurs en utilisant tous les outils disponibles sur Sies.kg, et de faire preuve de diligence et de prudence lors de la conclusion de transactions et du choix d'un Vendeur.

 

3.6. Sies.kg est en droit de bloquer l'accès de l'Utilisateur au Compte personnel avec cessation simultanée de la publication et de l'affichage de ses Annonces ou sans une telle cessation en cas de violation par l'Utilisateur des conditions du présent Accord et/ou des règles de publication d'annonces. Sies.kg est en droit de mettre fin et/ou de limiter à tout moment l'accès de l'Utilisateur aux Services, ainsi que de bloquer ou supprimer le compte de l'Utilisateur sur Sies.kg sans possibilité de restauration.

 

3.7. La consultation des Annonces et d'autres informations publiées sur Sies.kg en libre accès ne nécessite pas l'inscription et/ou l'autorisation de l'Utilisateur ; toutefois, lors de la réalisation de telles actions, l'Utilisateur est dans tous les cas tenu de respecter les dispositions de l'Accord utilisateur.

 

3.8. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'au cours de la procédure d'inscription sur le site et/ou dans l'application mobile www.sies.kg. l'Utilisateur et l'Opérateur de la place de marché sont en droit d'utiliser le numéro de téléphone mobile et l'adresse e-mail initialement saisis par lui sur www.sies.kg, et accepte automatiquement de respecter les accords utilisateur du site et de l'application mobile.

 

3.9. L'accès aux enchères est accordé à l'Utilisateur après vérification (KYC). L'Utilisateur est tenu d'intégrer son « Profil numérique » lors de la conclusion de transactions.

 

3.10. Toutes les actions juridiquement significatives sur Sies.kg sont effectuées par les Utilisateurs à l'aide de la Signature électronique cloud (SEC). Les parties reconnaissent que les documents signés avec la SEC dans l'interface de Sies.kg sont équivalents aux documents papier portant un cachet officiel.

 

4. Règles générales de publication

 

4.1. Les Annonces ne doivent pas contenir d'informations interdites ou contraires à la législation de la République kirghize.

 

4.2. Les annonces publiées font l'objet d'une modération — une vérification de la correction du remplissage et de la conformité aux présentes règles.

 

4.3. Publiez des informations correctes :

 

4.3.1. il est nécessaire d'indiquer des informations fiables dans l'annonce (prix, numéros de téléphone, caractéristiques, photographies, etc.) ;

 

4.3.2. le contenu de l'annonce doit correspondre à la rubrique dans laquelle elle est soumise. Les modérateurs ont le droit de supprimer une annonce si elle ne respecte pas les règles de publication des annonces dans la rubrique soumise ;

 

4.4. Interdit :

 

4.4.1. publier des annonces similaires par le contenu lorsqu'il est évident qu'il s'agit de la même offre dans la même ville (indépendamment de la date de leur publication)

 

4.4.2. exprimer une discrimination sur des critères raciaux, nationaux, religieux ou sociaux, la propagande de la violence ou de la haine ;

 

4.4.3. l'Utilisateur ayant publié l'annonce est responsable des informations qu'elle contient.

 

4.5. Sies.kg n'assume aucune responsabilité pour les transactions conclues par les Utilisateurs.

 

4.6. les annonces ne respectant pas les présentes règles peuvent à tout moment être supprimées ou corrigées par l'administration du site sans autorisation ni notification de l'auteur de l'annonce.

 

4.7. une activité suspecte lors de la soumission d'annonces entraîne le blocage du compte.

 

4.8. les commentaires aux annonces et aux articles ne respectant pas les présentes règles et la Loi de la République kirghize « Sur les médias » peuvent à tout moment être supprimés ou corrigés par l'administration du site sans autorisation ni notification de l'auteur de l'annonce.

 

4.9. la période de publication des annonces sur le site est de 90 jours à compter du moment de la soumission (ou du moment de son renouvellement).?

 

5. Titre et texte de l'annonce

 

5.1. Le texte de l'annonce est autorisé uniquement en russe et/ou en kirghiz

 

5.2. La casse doit être comme dans les phrases (première lettre en majuscule, les autres en minuscules).

 

5.3. La translittération (écriture des mots en lettres latines) est interdite.

 

5.4. Les champs du formulaire de soumission d'annonce doivent être remplis conformément à leurs intitulés.

 

5.5. Les numéros de téléphone doivent être indiqués au format du site.

5.6. Interdit :

 

5.6.1. publier des annonces dont le titre ou le texte contient des signes de ponctuation répétés et/ou des symboles non alphabétiques.

 

5.6.2. publier des annonces dont la description contient des informations sur une entreprise et les services qu'elle fournit. L'exception

concerne les Entreprises.

 

5.6.3. indiquer des liens vers des sites ou des adresses e-mail autres que le site sies.kg,

 

5.6.4. indiquer l'adresse et les horaires d'ouverture dans le texte de l'annonce.

 

6. Règles de publication des images?

 

6.1. L'utilisation dans les annonces d'images portant atteinte au droit à la vie privée, ainsi que d'images dont la publication contrevient d'une manière ou d'une autre à la législation de la République kirghize, est interdite.

 

6.2. Pour garantir le respect des règles de publication des annonces et la suppression rapide des images ne respectant pas les règles du service, toutes les images sont vérifiées par les modérateurs.

 

6.3. Les images contredisant les présentes règles sont supprimées dès leur détection.

 

6.4. Le Service n'est pas responsable du contenu des images (fichiers) publiées dans les annonces.

 

6.5. Les droits sur les images dans les annonces appartiennent à leurs propriétaires.

 

6.6. La taille de l'image doit être d'au moins 400×300 pixels.

 

6.7. Les images doivent être au format JPEG ou PNG.

 

6.8. Publier sur les photographies des marques, logos, dénominations commerciales dont les droits appartiennent à des tiers, sauf dans les cas prévus séparément dans les règles de publication des annonces.

 

6.9. L'image ne doit pas contenir :

• filigranes (watermarks), logos de toute ressource autre que sies.kg ;
• coordonnées (numéros de téléphone, e-mail, coordonnées pour Skype, WhatsApp, Viber et autres services de messagerie) ;
• informations sur le prix, les crédits, les paiements échelonnés et les promotions publicitaires ;
• décoration « festive » et cadres ;
• noms et adresses de sites ;
• symboles d'État ;
• fragments de contenu érotique ;
• codes QR ;
• matériels publicitaires natifs (logos et noms de ressources tierces).

 

6.10. Des personnes peuvent être représentées sur les photographies si elles ont donné un consentement oral et/ou écrit à la publication d'une telle image ou si une telle image fait partie de la publicité d'un produit qui a été mis sur le marché par le titulaire des droits ou avec son consentement.

 

6.11. La copie d'images appartenant à d'autres utilisateurs de la ressource est interdite.

 

6.12. L'image doit correspondre à l'objet vendu ou au service fourni.

 

6.13. Les photographies doivent être uniques. L'utilisation de photographies précédemment publiées par d'autres utilisateurs est interdite.

 

7. Thématique des annonces interdites de publication sur la ressource

 

7.1. Toute activité liée aux armes (y compris maquettes, répliques, armes jouets, etc.).

 

7.2. Dispositifs d'écoute clandestine.

 

7.3. Achat et vente de documents et de plaques d'immatriculation (plaques d'immatriculation d'État).

 

7.4. Vente d'organes pour transplantation.

 

7.5. Produits et services de l'industrie du sexe.

 

7.6. Vente de boissons alcoolisées et de cigarettes.

 

7.7. Services douteux : pyramides financières, marketing de réseau, jeux de hasard, vente d'informations sur des matchs truqués, voyance, prédictions et autres services similaires.

 

7.8. Produits/services dont l'utilisation peut viser à violer la législation en vigueur de la République kirghize.

 

8. Règles particulières pour les entreprises et les spécialistes

 

8.1. La duplication de profils est interdite

 

8.1.1. Si vous avez déjà un profil, ne créez pas de profil supplémentaire. De telles actions seront réprimées par le modérateur et les profils supplémentaires seront supprimés. La copie d'informations provenant de profils d'autres personnes est également interdite.

 

8.1.2. Un seul compte d'entreprise par personne morale est autorisé ; les doublons seront supprimés sans remboursement.

 

8.2. Dites la vérité sur vous-même

 

8.2.1. Remplissez votre profil avec des données fiables. Les gens vous font davantage confiance lorsque vous êtes honnête avec eux.

 

8.3. Concernant le remplissage du profil

 

8.3.1. Mot de passe : créez un mot de passe complexe ; des mots de passe simples comme « 123456 » sont faciles à deviner et vous risquez de perdre l'accès à votre compte.

 

8.3.2. Noms : utilisez votre vrai prénom et nom. Les pseudonymes de forums, symboles aléatoires, etc. ne sont pas autorisés.

 

8.3.3. Dénominations des entreprises : il est nécessaire d'indiquer la dénomination complète et exacte conformément aux données indiquées dans les documents constitutifs, avec indication de sa forme juridique.

 

8.3.4. Une seule compte professionnel est autorisé par entreprise ; sa dénomination doit correspondre à la dénomination de l'entreprise.

 

9. Responsabilité en cas de non-respect des règles de publication des annonces

 

9.1. En cas de non-respect des présentes règles, ainsi qu'en cas d'activité nuisant au fonctionnement du site, l'administration se réserve le droit

• de bloquer le compte personnel avec suppression ultérieure de toutes les annonces sans compensation ;
• d'inscrire l'e-mail et le numéro de téléphone de l'utilisateur sur la « liste noire » en cas de violation systématique des règles.

 

9.2. L'administration du site peut à tout moment modifier ou compléter les « Règles de publication des annonces » sans notification préalable aux utilisateurs.

 

10. Services payants

11. Mécanisme de transaction : Accréditif numérique

 

11.1. Après acceptation du lot, l'Utilisateur — Acheteur transfère des fonds sur le compte transitoire de l'Opérateur.

 

11.2. L'Opérateur informe l'Utilisateur — Vendeur du dépôt des fonds. À partir de ce moment, l'obligation de paiement de l'Utilisateur — Acheteur est considérée comme exécutée envers l'Agent.

 

11.3. Déblocage de l'accréditif : l'Opérateur transfère des fonds à l'Utilisateur — Vendeur dans les 24 heures suivant l'enregistrement dans le système de l'un des événements suivants :

• confirmation de réception des marchandises par lecture du code QR sur le bon de livraison.
• enregistrement de la Facture électronique (FE) dans la base de l'administration fiscale extraite via l'API.
• autres types de règlements si les parties à la transaction sont des non-résidents de la République kirghize.

 

11.45 En cas de litige, les fonds sont bloqués jusqu'à la décision de l'Arbitrage de la Plateforme.

 

12. Tarifs et rémunération de commission

 

12.1. Pour l'exécution des fonctions d'agent, Sies.kg retient une commission sur le montant de chaque transaction clôturée. Le montant de la rémunération varie selon la nature du produit et de la transaction et est régi par le barème dans le Compte personnel.

 

12.2. La commission est retenue automatiquement au moment du transfert des fonds à l'Utilisateur — Vendeur.

 

12.3. Le coût des services supplémentaires (remontée de lot, analytique) est régi par un barème séparé dans le Compte personnel.?

 

13. Règlement des litiges (Arbitrage)

 

13.1. Tous les litiges sont résolus par voie de négociations avec la participation d'un médiateur de Sies.kg.

 

13.2. En cas d'absence d'accord, le litige est transmis pour examen à la Cour d'arbitrage internationale auprès de la Chambre de commerce et d'industrie de la République kirghize (Bichkek) conformément à son Règlement. Droit applicable — la législation de la République kirghize et le Code numérique de la République kirghize.

 

14. Politique de confidentialité

 

14.1. Base juridique :

La Politique est conforme aux articles 49-61 du Code numérique de la République kirghize et à la Loi de la République kirghize « Sur les informations personnelles ».

 

14.2. Collecte et traitement des « Traces numériques »

 

14.2.1. En plus des données personnelles, Sies.kg collecte des métadonnées : adresses IP, journaux de transactions, sommes de hachage des documents signés et paramètres des appareils électroniques.

 

14.2.2. L'Opérateur utilise la technologie « Bac à sable » pour le traitement des données, excluant l'accès non autorisé de tiers.

 

14.3. Utilisation ciblée

 

Les données sont traitées exclusivement pour :

• assurer le fonctionnement du mécanisme d'accréditif.
• vérifier les contreparties (Due Diligence) via les registres gouvernementaux.

 

l'exécution des exigences légales en matière de LAB/CFT (lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme).

 

14.4. Données de l'Utilisateur et transfert transfrontalier de données

 

En cas de participation d'un non-résident de la République kirghize à une transaction, les données ne peuvent être transférées à l'étranger que sous réserve d'une protection adéquate des données dans le pays destinataire, conformément à la « Liste blanche » de l'autorité compétente de la République kirghize.

 

14.5.1. Dans le cadre de l'utilisation de Sies.kg, l'Utilisateur s'engage à fournir uniquement des Informations fiables et assume l'entière responsabilité des informations qu'il fournit. L'Utilisateur s'engage à actualiser en temps utile les Informations en les modifiant sur Sies.kg. L'Opérateur de la place de marché est en droit de demander, et l'Utilisateur est tenu de fournir sur une telle demande, les documents et informations nécessaires pour identifier l'Utilisateur en tant que partie à l'Accord utilisateur et/ou partie utilisant le Service correspondant, ainsi que les documents confirmant l'exactitude des Informations fournies et la licéité de l'utilisation/de l'offre du Produit et/ou le lien de l'Utilisateur avec le Produit indiqué dans l'Annonce.

 

14.5.2. Au cours de l'utilisation des Services de Sies.kg (notamment lors de l'Inscription, de l'interaction avec d'autres Utilisateurs via l'interface de Sies.kg, de la publication d'Annonces, de la consultation des pages de Sies.kg, etc.), l'Utilisateur décide de manière indépendante et volontaire de fournir à l'Opérateur de la place de marché ou de publier en libre accès des informations personnelles et autres concernant l'Utilisateur (nom, prénom, patronyme ou pseudonyme de l'Utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, ainsi que toute autre information fournie par l'Utilisateur, y compris contenue dans les messages envoyés à d'autres Utilisateurs via le formulaire de contact dans l'interface de Sies.kg, et dans les commentaires envoyés via le formulaire d'ajout de commentaire à une Annonce, etc.) aux fins de l'exécution de l'Accord utilisateur, et déclare par les présentes son consentement au traitement par l'Opérateur de la place de marché des données personnelles et autres de l'Utilisateur, notamment aux fins de : fourniture d'un soutien consultatif aux Utilisateurs en lien avec l'utilisation de Sies.kg, vérification des Annonces quant à leur conformité à l'Accord utilisateur, transmission de messages à d'autres Utilisateurs, obtention de données statistiques et analytiques pour améliorer le fonctionnement de Sies.kg et/ou des Services, élargissement de l'éventail des Services fournis, réception de messages d'information et/ou publicitaires de l'Opérateur de la place de marché ou de tiers, prévention ou répression d'actions illégales et/ou non autorisées des Utilisateurs ou de tiers, garantie du respect des exigences de la législation en vigueur de la République kirghize. L'Opérateur de la place de marché prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles de l'Utilisateur contre l'accès non autorisé de tiers.

 

14.5.3. Toutes les informations publiées par l'Utilisateur sur Sies.kg sont publiées par lui pour la réalisation par l'Utilisateur de ses biens et/ou services et/ou dans d'autres intérêts de l'Utilisateur et, en conséquence, l'Utilisateur publie certaines informations le concernant exclusivement dans ses propres intérêts, notamment pour faciliter l'établissement de contact avec l'Utilisateur.

 

14.5.4. En publiant des Annonces sur Sies.kg, l'Utilisateur rend publiques les Informations indiquées dans l'Annonce et comprend que les informations publiées sont diffusées sur Sies.kg en libre accès, c'est-à-dire disponibles pour consultation par tout visiteur de Sies.kg (cercle illimité de personnes) sur le territoire de tous les pays du monde où l'utilisation d'Internet et l'accès au site sont possibles ; en conséquence, l'Utilisateur comprend et accepte tous les risques liés à une telle publication d'informations, notamment, sans s'y limiter : le risque que l'adresse e-mail soit ajoutée à des listes pour l'envoi de messages spam, le risque que l'adresse e-mail tombe entre les mains de divers fraudeurs, le risque que le numéro de téléphone tombe entre les mains de spammeurs SMS et/ou de fraudeurs SMS et d'autres risques découlant d'une telle publication d'informations.

 

14.5.5. L'Opérateur de la place de marché n'est pas tenu d'effectuer une vérification préalable des Informations de tout type publiées et/ou diffusées par l'Utilisateur via Sies.kg. L'Opérateur de la place de marché a le droit, à sa discrétion, de refuser à l'Utilisateur la publication et/ou la diffusion de toute Information ou de supprimer toute Information publiée par l'Utilisateur sur Sies.kg. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il doit évaluer de manière indépendante tous les risques liés à la publication et à la diffusion de toute Information, y compris l'évaluation de sa fiabilité, de son exhaustivité ou de son utilité.

 

14.5.6. L'Opérateur de la place de marché est en droit de ne pas examiner les demandes de l'Utilisateur : ne contenant pas les informations et documents nécessaires à l'examen de la demande ; contenant de fausses informations et/ou des documents ne présentant pas de signes d'authenticité ; concernant des questions pour lesquelles l'Opérateur de la place de marché a déjà adressé une réponse à l'Utilisateur (demandes répétées) ; contenant des insultes, des menaces ou des demandes formulées sous une forme négative abrupte ; envoyées en violation d'autres conditions et procédures d'examen des demandes prévues par l'Opérateur de la place de marché.

 

14.5.7. L'Utilisateur accepte que l'Opérateur de la place de marché puisse collecter des données statistiques anonymisées sur les Utilisateurs de Sies.kg. L'Utilisateur accepte le transfert à des tiers de données statistiques anonymisées, notamment aux fins de leur traitement, pour assurer le fonctionnement de Sies.kg, des Services et la mise en œuvre des programmes de partenariat et autres programmes de Sies.kg. L'objectif du traitement des données de l'Utilisateur consiste à offrir à ce dernier la possibilité d'utiliser les Services et d'accorder des droits d'utilisation de fonctionnalités supplémentaires (logicielles) de Sies.kg, mener des campagnes publicitaires, fournir de la publicité ciblée et des Services, effectuer des recherches statistiques et des analyses des données statistiques obtenues, et réaliser d'autres actions décrites dans l'Accord utilisateur.

 

15. Obligations de l'Utilisateur

 

15.1. L'Utilisateur s'engage à agir exclusivement conformément à la législation en vigueur et à l'Accord utilisateur de Sies.kg, et à assumer l'entière responsabilité conformément à la législation de la République kirghize pour ses propres actions et inactions sur Sies.kg et lors de l'utilisation des Services.

 

15.2. Les Services de Sies.kg disponibles pour l'Utilisateur ne peuvent être utilisés qu'aux fins pour lesquelles ces Services sont destinés par l'Opérateur de la place de marché. Il est interdit à l'Utilisateur d'utiliser les Services ainsi que toute information obtenue sur Sies.kg à des fins autres que celles prévues.

 

15.3. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de programmes automatiques ou autres pour accéder à Sies.kg sans autorisation écrite de l'Opérateur de la place de marché. Sans autorisation de l'Opérateur de la place de marché, l'utilisation, la diffusion, la copie et/ou l'extraction depuis Sies.kg, par des moyens manuels ou automatiques (à l'aide d'outils logiciels), de tout matériel ou information (y compris Annonces, textes de description de Produits, photographies, etc.) n'est pas non plus autorisée.

 

15.4. L'utilisation de programmes informatiques permettant de consulter ou de publier des Annonces sur Sies.kg en contournant la procédure habituelle de publication d'Annonces (par exemple, l'utilisation de programmes de téléchargement automatique d'Annonces), en l'absence d'autorisation écrite de l'Opérateur de la place de marché, est strictement interdite et peut entraîner l'arrêt et/ou la suspension de la publication des Annonces, le blocage de l'accès au Compte personnel et/ou à Sies.kg.

 

15.5. L'Utilisateur s'engage également :

• à ne pas entreprendre d'actions pouvant entraîner une charge disproportionnée sur l'infrastructure de Sies.kg ;
• à ne pas copier, reproduire, modifier, diffuser ou présenter au public toute information contenue sur Sies.kg (sauf les Informations fournies par l'Utilisateur lui-même) sans autorisation écrite préalable de l'Opérateur de la place de marché et de tout tiers ;
• à ne pas entraver le fonctionnement de Sies.kg, ni entraver l'action de systèmes ou processus automatiques visant à bloquer ou restreindre l'accès à Sies.kg.

 

15.6. Afin de réprimer ou prévenir une violation de l'Accord utilisateur et/ou de causer un préjudice à l'Opérateur de la place de marché (par exemple, attaques DDoS ou autres attaques informatiques, utilisation non autorisée par l'Opérateur de la place de marché d'outils logiciels, notamment pour le téléchargement d'Annonces, etc.), l'Opérateur de la place de marché est en droit de restreindre l'accès des Utilisateurs ou de tiers à Sies.kg en bloquant l'accès à Sies.kg depuis l'adresse IP correspondante ou la plage d'adresses IP correspondante.

 

15.7. En accédant à Sies.kg, l'Utilisateur exprime son consentement à recevoir des informations publicitaires publiées sur Sies.kg par des tiers. L'Utilisateur comprend et accepte que Sies.kg ne détermine pas le contenu et n'est pas responsable de ces informations, y compris les sites et les liens.

 

15.8. L'Utilisateur de Sies.kg s'engage à ne pas utiliser les données fournies par un autre Utilisateur sans autorisation écrite de la personne ayant publié ces Informations ou sans confirmation par tout autre moyen du droit d'utiliser ces Informations. Toutes les informations obtenues par l'Utilisateur sur d'autres Utilisateurs en lien avec l'utilisation de Sies.kg ne peuvent être utilisées que pour conclure et exécuter des transactions concernant des Produits. Ainsi, il est interdit à l'Utilisateur d'utiliser l'adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone d'un autre Utilisateur, les services de messagerie personnelle et les commentaires à des fins d'envoi publicitaire direct ou d'autres envois de messages électroniques indésirables, ainsi que pour d'autres actions illicites ou actions effectuées sans la connaissance et/ou le consentement de l'autre partie.

 

15.9. Si l'Utilisateur a des réclamations à l'encontre d'un autre Utilisateur en lien avec l'utilisation par ce dernier des Services et/ou des Annonces qu'il a publiées, l'Utilisateur doit présenter ces réclamations à la personne compétente (Vendeur) et les résoudre de manière indépendante et sans la participation de l'Opérateur de la place de marché.

 

15.10. L'Utilisateur comprend et accepte que l'Opérateur de la place de marché ne vérifie pas toujours les informations publiées sur Sies.kg par les Utilisateurs. Certaines données contenues dans les Annonces peuvent sembler offensantes, dangereuses, incorrectes ou trompeuses. Il est recommandé aux Utilisateurs de faire preuve de prudence et de s'appuyer sur le bon sens lors de l'utilisation des informations sur Sies.kg. L'Utilisateur doit tenir compte du fait que son contrepartie peut se faire passer pour une autre personne, être mineur, publier des informations déformées, etc. L'utilisation des Services implique que l'Utilisateur est conscient de ces risques et les accepte, et accepte également que l'Opérateur de la place de marché n'est pas responsable des actions ou inactions d'autres Utilisateurs.

 

15.11. L'Utilisateur s'engage à faire preuve de diligence lors du choix d'un contrepartie, à accepter la décision concernant une transaction sous sa propre responsabilité sur la base de la publication d'une Annonce sur Sies.kg, en vérifiant de manière indépendante que l'offre, la vente et/ou l'acquisition d'un Produit dans une Annonce sur Sies.kg est valide et licite.

 

16. Garanties et responsabilité

 

16.1. L'Utilisateur est responsable des actions effectuées sur Sies.kg conformément à la législation en vigueur de la République kirghize, y compris la responsabilité pour le contenu des informations qu'il publie, les informations interdites et la violation des droits de tiers à l'égard des Produits et/ou des informations publiées sur Sies.kg.

 

16.2. Le contenu interdit est le contenu qui :

• viole la législation en vigueur de la République kirghize.
• contient des matériaux pornographiques.
• appelle à la guerre, à la violence ou attise la haine interethnique, religieuse ou sociale.
• contient des matériaux extrémistes, terroristes ou autres portant atteinte à l'ordre public.
• viole les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, patrimoniaux, à la vie privée et autres droits.

 

16.3. Sies.kg se réserve le droit :

• de supprimer ou bloquer le contenu violant le paragraphe 11.2, sans notification préalable à l'Utilisateur.
• de transmettre des informations sur les violations aux autorités gouvernementales compétentes lorsqu'il existe des motifs prévus par la législation.

 

16.4. L'Utilisateur ayant publié du contenu interdit :

• assume la responsabilité de toutes les conséquences, y compris l'indemnisation des dommages causés à des tiers ou à Sies.kg.
• peut être privé du droit d'accès aux services de Sies.kg de manière unilatérale.
• peut faire l'objet d'une responsabilité juridique conformément à la législation de la République kirghize.

 

16.5. L'Utilisateur est responsable des offres concernant les Produits et des transactions conclues en lien avec ceux-ci, du choix des contreparties pour la transaction et des conséquences découlant de la transaction. Toutes les transactions concernant les Produits sont conclues directement entre les Utilisateurs. L'Opérateur de la place de marché n'est ni participant ni intermédiaire des transactions conclues par les Utilisateurs sur la base des informations obtenues sur Sies.kg, ne contrôle pas et n'est pas responsable de ces transactions.

 

16.6. Sies.kg est un outil qui offre aux Utilisateurs la possibilité de publier des Annonces concernant des Produits dont la vente et/ou l'acquisition est autorisée par la loi et l'Accord utilisateur. Dans le même temps, l'Opérateur de la place de marché ne vérifie pas toujours les Annonces publiées par les Utilisateurs. Ainsi, la qualité, la sécurité, la licéité et la conformité du Produit à sa description, ainsi que la capacité du Vendeur à vendre et/ou de l'Acheteur à acquérir le Produit, échappent au contrôle de l'Opérateur de la place de marché. En conséquence, l'Opérateur de la place de marché n'est pas responsable du contenu des informations fournies par les Utilisateurs, y compris le contenu des Annonces, l'utilisation par les Utilisateurs de marques et logos de tiers et les conditions d'offre du Vendeur.

 

16.7. Compte tenu des principes de construction et de fonctionnement d'Internet, les Services sont fournis « en l'état », ce qui signifie que l'Opérateur de la place de marché ne fournit aucune garantie à l'égard des Services ; en particulier, l'Opérateur de la place de marché ne garantit pas à l'Utilisateur que :

• les Services, leur effet direct ou indirect et leur qualité correspondront aux exigences et objectifs de l'Utilisateur ;
• les Services seront fournis de manière continue, fiable et sans erreurs ;
• les résultats obtenus par l'utilisation des Services seront exacts, fiables et correspondront aux attentes de l'Utilisateur.

 

16.8. L'Utilisateur accepte que l'Opérateur de la place de marché ne soit pas responsable des pertes éventuelles causées à l'Utilisateur en lien avec les mesures prises pour réprimer ou prévenir des violations sur Sies.kg liées à la restriction/blocage de l'accès des Utilisateurs à Sies.kg.

 

16.9. L'Opérateur de la place de marché n'est en aucun cas associé à toute information fournie par l'Utilisateur, y compris le contenu des Annonces fournies et/ou publiées par les Utilisateurs sur Sies.kg, et n'est pas tenu de vérifier le contenu, l'authenticité et la sécurité de ces informations ou de leurs composants, ni leur conformité aux exigences de la législation en vigueur et la possession par les Utilisateurs de l'étendue nécessaire de droits pour leur diffusion et/ou utilisation.

 

16.10. Sies.kg. n'est pas responsable du contenu de la publicité contextuelle publiée sur le site ou l'application mobile de Sies.kg. Si la publicité contient du contenu interdit par la législation, notamment, sans s'y limiter, des appels à la violence, à l'extrémisme, la diffusion de pornographie ou d'autres matériaux violant les normes légales ou la morale publique, l'entière responsabilité de ce contenu incombe exclusivement au réseau publicitaire fournissant cette publicité.

 

17. Droits de propriété intellectuelle

 

17.1. Le titulaire des droits exclusifs sur Sies.kg et les Applications mobiles, y compris, sans s'y limiter, le nom de domaine, le logo publié sur Sies.kg, la marque Sies.kg, les bases de données et tous les développements techniques permettant l'utilisation de Sies.kg, est l'Opérateur de la place de marché. L'Utilisateur ou toute autre personne n'est pas autorisé à utiliser Sies.kg, les Applications mobiles ou les Services de manières non prévues par le présent Accord utilisateur sans autorisation écrite de l'Opérateur de la place de marché, y compris extraire des Informations sous quelque forme que ce soit par des moyens non prévus par l'Accord utilisateur.

 

17.2. Les matériels d'information et d'actualité du site, dont les droits d'auteur appartiennent à l'Opérateur de la place de marché, peuvent être reproduits dans tout média, sur les serveurs du réseau Internet à condition qu'il y ait une référence à Sies.kg ; lors de la publication sur Internet, un hyperlien actif vers Sies.kg est obligatoire.

 

17.3. Les droits exclusifs sur les résultats de l'activité intellectuelle inclus dans les Informations fournies par les Utilisateurs appartiennent aux Utilisateurs et titulaires de droits correspondants.

 

17.4. Aux fins de l'exécution du présent Accord utilisateur, de l'organisation de concours, promotions, annonces et information des Utilisateurs et d'autres événements similaires, de l'exercice des droits et intérêts légitimes de l'Opérateur de la place de marché et de l'assurance du fonctionnement de Sies.kg, l'Utilisateur accorde à l'Opérateur de la place de marché un droit valable dans le monde entier et perpétuel d'utiliser les Informations (y compris photographies, textes de description de Produits, marques, logos, etc.) de toute manière sur tous les supports d'information connus ou inconnus pendant toute la durée du droit exclusif, ainsi que de transférer ce droit à des tiers. L'Utilisateur autorise l'utilisation des matériaux inclus dans les Informations sans indication du nom de l'auteur, et garantit également que les Informations fournies ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits exclusifs.

 

18. Durée de l'Accord utilisateur

 

18.1. Le présent Accord utilisateur entre en vigueur à compter du moment où l'Utilisateur commence à utiliser les Services de Sies.kg, indépendamment du fait que l'Utilisateur soit inscrit ou ait publié une Annonce sur Sies.kg, et est valable pour une durée indéterminée.

 

19. Nos coordonnées

SARL «

Adresse juridique :

Adresse réelle :

NIF

OKPO

e-mail :

téléphone :

 

CONSENTEMENT AU TRAITEMENT ET AU TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Je, utilisateur inscrit de Sies.kg, donne par les présentes mon consentement à l'Opérateur pour les actions suivantes :

 

Intégration SIG : J'autorise l'Opérateur à demander mes données aux systèmes d'information gouvernementaux (EP « Infocom », administration fiscale, Ministère de la Justice) pour confirmer ma capacité juridique.

 

Transfert aux banques : Je confirme mon consentement au transfert de mes données d'identification aux banques partenaires de Sies.kg pour l'ouverture de comptes virtuels et la réalisation des règlements par accréditif.

 

Décision automatisée : J'accepte que la décision d'admission aux enchères puisse être prise par des systèmes de scoring automatisés de la Plateforme sur la base de l'analyse de mes données.

 

Durée : Le présent consentement est valable pour une durée indéterminée. J'ai été informé du droit de retirer mon consentement via les paramètres du Compte personnel, ce qui entraînera la cessation immédiate de l'accès à la fonctionnalité de clôture des transactions.

 

Force juridique : La confirmation de ce consentement en cliquant sur le bouton « Accepter » dans l'interface de Sies.kg est reconnue par moi comme une utilisation de la SEC et a pleine force juridique.